1. Commandes 

Toute commande reçue, par quelque
moyen que ce soit, n’est considérée comme définitive par AO sports Group,
qu’après confirmation écrite de l’acceptation de la commande. 

A compter de cette date, toute
commande de l’Acheteur a un caractère ferme et irrévocable, sauf acceptation
écrite de AO Sports Group de la modification. 

Un système de vente directe
magasins en ligne B2B est mis à la disposition des clients. L’accès au B2B
pourra être annulé ou refusé en cas de mauvais usage, d’incidents répétés, ou
pour quelque raison que ce soit. 

Les commandes ou les livraisons
seront bloquées ou refusées en cas de : 

-             
incidents de paiement en cours ou
répétitifs, 

-             
retour de marchandise sans accord écrit
préalable, 

toute autre violation d’une
obligation incombant à l’Acheteur aux termes des présentes conditions, quelle
qu’en soit la cause. 

2. Livraisons 

Les délais de livraison sont
donnés à titre indicatif et sans engagement. Tout retard éventuel de livraison
ne pourra permettre à l’Acheteur de refuser la marchandise, d’annuler la
commande ou de réclamer des dommages et intérêts. Il appartient à l’Acheteur
d’annuler s’il le souhaite ses reliquats par écrit. Tout reliquat non annulé ne
peut pas être retourné après expédition. 

Les conditions tarifaires de
livraison dépendent des conditions commerciales de chaque marque distribuées.
Se reporter aux Tarifs et Conditions Commerciales encours des marques
partenaires. 

Pour les commandes outre-mer et
export, les frais de port sont calculés en fonction du lieu de livraison et
donneront lieu à un devis à signer avant envoi. 

Pour les expéditions directes
détaillants en dessous du franco, le port est entièrement à la charge de
l’Acheteur. Pour toute réclamation concernant le transport ou la réception de
colis endommagés et/ou avec des manquants, l’Acheteur doit porter des réserves
écrites précises dès réception sur le bon de livraison du transporteur et
communiquer ces réserves à AO Sports Group dans un délai de 48h maximum. Passé
ce délai, aucune réclamation ne sera plus recevable. 

3. Réception 

L’Acheteur est tenu de vérifier
l’état apparent des produits lors de leur remise ou de leur livraison. S’il
constate que les colis contenant les produits remis ou que les produits
eux-mêmes ont été endommagés, l’Acheteur aura le droit de refuser les produits
se trouvant dans les dits colis. Il le notifiera immédiatement à AO Sports
Group et lui confirmera son refus par écrit dans un délai de huit (8) jours
suivant la livraison des produits. 

4. Retours 

Le retour d’un produit livré est
subordonné à l’accord écrit préalable de AO Sports Group et l’attribution d’un
numéro de retour. Après acceptation du retour par AO Sports Group, le produit
doit être retourné sous huit (8) jours calendaires, dans l’état où il a été
livré, tant en ce qui concerne le produit que son emballage. 

Le retour entraîne la facturation
à l’Acheteur de frais de remise en stock fixés à cinq pour cent (5%) de la
valeur du produit retourné si celle-ci est supérieure ou égale à 300€ HT et à
15€ HT si celle-ci est inférieure à 300€ HT. En cas de détérioration du produit
retourné, des frais de remises en état seront en outre supportés par
l’Acheteur. Les frais de transport du retour sont à la charge de l’Acheteur.
(Ils seront remboursés pour toutes prise en charge en garantie). 

5. Transfert de propriété - Transfert des risques 

Le transfert de propriété des
marchandises au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement
du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits
produits. 

En revanche, le transfert des
risques de perte et de détérioration des marchandises sera réalisé dès
livraison à l’Acheteur. 

6. Garantie - Service après-vente - Retour de
marchandises 

Les marchandises vendues sont
couvertes par la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du
Code civil. Les réclamations relatives aux vices cachés affectant les
marchandises vendues doivent être formulées dès leur découverte, et au maximum
dans un délai de deux (2) ans à compter de cette découverte. La garantie
ne s’applique pas en cas de vice provenant d’une modification apportée par
l’Acheteur ou un tiers aux marchandises sans le consentement écrit et préalable
de AO Sports Group. L’Acheteur ne pourra invoquer le bénéfice des dispositions
concernant la garantie qu’après avoir satisfait aux conditions de paiement
prévues aux présentes. 

Les produits jugés défectueux
par l’Acheteur seront retournés à AO Sports Group avec leur facture d’achat
et soumis à un examen du service après-vente qui donnera son avis sur la prise
en garantie ou non de la marchandise. 

Aucun retour ne sera accepté
sans accord préalable écrit de AO Sports Group. En cas d’acceptation de AO
Sports Group, un numéro de retour sera donné, à écrire en apparence sur le
colis coté externe. Tout colis reçu ne comportant pas de numéro de retour
sera refusé et retourné en l’état à l’Acheteur. Les frais de port de retour des
produits sont à la charge de l’Acheteur. 

Les prestations de service
après-vente exécutées à titre payant par AO Sports Group, feront l’objet d’un
accord préalable avec l’Acheteur. 

7. Force majeure 

La survenance d’un cas de force
majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de
AO Sports Group. Est un cas de force majeure tout évènement indépendant de la
volonté de AO Sports Group ou d’un de ses fournisseurs, et faisant obstacle à
son fonctionnement normal au stade de la fabrication et de l’expédition des
produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou
partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l’un de ses
fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des
transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces
détachées. 

8. Tarifs et conditions de remise 

Les tarifs pour toutes les
marques distribuées par AO Sports Group peuvent être modifiés, sans réserve et accord
de l’Acheteur, notamment en cas de changement de tarif de nos fournisseurs, des
données fiscales, économiques ou de taux de change. 

Les remises acquises l’an passé
deviennent caduques au début de chaque année commerciale (1 er Janvier). Les
nouvelles remises sont considérées comme acquises sur la période à partir du
moment où les conditions commerciales requises pour l’année commerciale en
cours sont obtenues. 

9. Conditions de règlement 

Les marchandises sont payables
immédiatement à leur date d’émission. A ce titre, l’ordre de prélèvement SEPA
est transmis à l’établissement bancaire de l’Acheteur dès l’édition de la
facture, sans délai de paiement. En cas de rejet de prélèvement (provision
insuffisante, opposition, etc.) les frais bancaires seront refacturés à
l’Acheteur, sans préjudice des pénalités de retard prévues à l’article «
pénalités ». Selon les informations recueillies sur la solvabilité de
l’Acheteur, la société AO Sports Group, se réserve à tout moment le droit de
réduire tout ou partie du crédit autorisé. Aucun escompte ne sera autorisé pour
paiement anticipé. En cas de première commande, d’incidents de paiement sur une
facture précédente ou en cours, de situation financière préoccupante de
l’Acheteur, AO Sports Group, exigera un paiement par avance. Dans ce cas AO
Sports Group émettra une facture pro forma sur les produits disponibles,
valable 15 jours. En outre, en cas d’incidents de paiement sur une facture
précédente ou en cours, les conditions de paiement précédemment accordées à
l’Acheteur seront suspendues. Le non-paiement à l’échéance d’une facture rend
immédiatement exigible toute autre facture non échue. Toute nouvelle livraison
sera refusée tant que l’intégralité des factures impayées n’aura pas été
réglée. 

La facture est établie pour
chaque livraison et disponible via notre B2B ou à l’adresse
contact@aosportsgroup.fr . 

Tout avoir ou remboursement
devant intervenir sur le compte d’un client se fera soit virement, soit par
déduction d’une facture. AO Sports Group, attendra cependant que le litige soit
réglé ou que le retour de marchandise donnant droit à un avoir soit accepté par
nos services, puis réceptionné et contrôlé par nos soins, avant de procéder à
l’établissement de l’avoir puis au remboursement. 

10. Clause de réserve de propriété 

AO Sports Group, se réserve la
propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en
principal et accessoires nonobstant le transfert de la responsabilité civile et
des risques des marchandises à l’Acheteur dès la livraison. L’Acheteur doit
justifier de la souscription d’une assurance couvrant le risque de stockage des
marchandises jusqu’au paiement intégral. A défaut de paiement du prix à
l’échéance convenue, AO Sports Group pourra reprendre les marchandises, la
vente sera résolue de plein droit si bon semble à AO Sports Group et les
acomptes déjà versés resteront acquis en contrepartie de la jouissance des
marchandises dont aura bénéficié le client. L’Acheteur supportera tous les
frais d’inventaire, de restitution et, plus généralement, tous les frais et
dépenses liés à la reprise des marchandises. 

En cas de procédure collective,
la revendication des marchandises pourra être exercée dans un délai de trois
(3) mois à partir du jugement ouvrant la procédure. 

11. Pénalités de retard 

Conformément à l’article L441-6
c.com, les pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant
la date de paiement figurant sur la facture. Le taux des pénalités de retard
est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de
10 points de pourcentage. 

Conformément aux articles L441-6
c.com et D.441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit,
outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une
indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. 

Une indemnité complémentaire
pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement
exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. 

12. Propriété intellectuelle 

AO Sports Group, conserve
l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux
marchandises, photos et documentations techniques qui ne peuvent être
communiqués ou exécutés sans son autorisation préalable. 

Les liens internet avec les sites
officiels des marques distribuées par AO Sports Group seront soumis à
autorisation écrite préalable. AO Sports Group se réserve le droit de refuser
ce lien pour quelque raison que ce soit. 

13. Clause attributive de compétence 

Pour toutes les contestations
relatives aux ventes réalisées par AO Sports Group et à l’application et/ou
l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le
tribunal de commerce de Besançon (25). 

14. Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, les
présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente
qui en découlent sont régies par le droit français.