1. Commandes 

Toute commande reçue, par quelque moyen que ce soit, n’est considérée comme définitive par AO sports Group, qu’après confirmation écrite de l’acceptation de la commande. 

A compter de cette date, toute commande de l’Acheteur a un caractère ferme et irrévocable, sauf acceptation écrite de AO Sports Group de la modification. 

Un système de vente directe magasins en ligne B2B est mis à la disposition des clients. L’accès au B2B pourra être annulé ou refusé en cas de mauvais usage, d’incidents répétés, ou pour quelque raison que ce soit. 

Les commandes ou les livraisons seront bloquées ou refusées en cas de : 

incidents de paiement en cours ou répétitifs, 

retour de marchandise sans accord écrit préalable, 

toute autre violation d’une obligation incombant à l’Acheteur aux termes des présentes conditions, quelle qu’en soit la cause. 

2. Livraisons 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Tout retard éventuel de livraison ne pourra permettre à l’Acheteur de refuser la marchandise, d’annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts. Il appartient à l’Acheteur d’annuler s’il le souhaite ses reliquats par écrit. Tout reliquat non annulé ne peut pas être retourné après expédition. 

Les conditions tarifaires de livraison dépendent des conditions commerciales de chaque marque distribuées. Se reporter aux Tarifs et Conditions Commerciales encours des marques partenaires. 

Pour les commandes outre-mer et export, les frais de port sont calculés en fonction du lieu de livraison et donneront lieu à un devis à signer avant envoi. 

Pour les expéditions directes détaillants en dessous du franco, le port est entièrement à la charge de l’Acheteur. Pour toute réclamation concernant le transport ou la réception de colis endommagés et/ou avec des manquants, l’Acheteur doit porter des réserves écrites précises dès réception sur le bon de livraison du transporteur et communiquer ces réserves à AO Sports Group dans un délai de 48h maximum. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus recevable. 

3. Réception 

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de leur remise ou de leur livraison. S’il constate que les colis contenant les produits remis ou que les produits eux-mêmes ont été endommagés, l’Acheteur aura le droit de refuser les produits se trouvant dans les dits colis. Il le notifiera immédiatement à AO Sports Group et lui confirmera son refus par écrit dans un délai de huit (8) jours suivant la livraison des produits. 

4. Retours 

Le retour d’un produit livré est subordonné à l’accord écrit préalable de AO Sports Group et l’attribution d’un numéro de retour. Après acceptation du retour par AO Sports Group, le produit doit être retourné sous huit (8) jours calendaires, dans l’état où il a été livré, tant en ce qui concerne le produit que son emballage. 

Le retour entraîne la facturation à l’Acheteur de frais de remise en stock fixés à cinq pour cent (5%) de la valeur du produit retourné si celle-ci est supérieure ou égale à 300€ HT et à 15€ HT si celle-ci est inférieure à 300€ HT. En cas de détérioration du produit retourné, des frais de remises en état seront en outre supportés par l’Acheteur. Les frais de transport du retour sont à la charge de l’Acheteur. (Ils seront remboursés pour toutes prise en charge en garantie). 

5. Transfert de propriété - Transfert des risques 

Le transfert de propriété des marchandises au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des marchandises sera réalisé dès livraison à l’Acheteur. 

6. Garantie - Service après-vente - Retour de marchandises 

Les marchandises vendues sont couvertes par la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Les réclamations relatives aux vices cachés affectant les marchandises vendues doivent être formulées dès leur découverte, et au maximum dans un délai 

de deux (2) ans à compter de cette découverte. La garantie ne s’applique pas en cas de vice provenant d’une modification apportée par l’Acheteur ou un tiers aux marchandises sans le consentement écrit et préalable de AO Sports Group. L’Acheteur ne pourra invoquer le bénéfice des dispositions concernant la garantie qu’après avoir satisfait aux conditions de paiement prévues aux présentes. 

Les produits jugés défectueux par l’Acheteur seront retournés à AO Sports Group avec leur facture d’achat et soumis à un examen du service après-vente qui donnera son avis sur la prise en garantie ou non de la marchandise. 

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de AO Sports Group. En cas d’acceptation de AO Sports Group, un numéro de retour sera donné, à écrire en apparence sur le colis coté externe. Tout colis reçu ne comportant pas de numéro de retour sera refusé et retourné en l’état à l’Acheteur. Les frais de port de retour des produits sont à la charge de l’Acheteur. 

Les prestations de service après-vente exécutées à titre payant par AO Sports Group, feront l’objet d’un accord préalable avec l’Acheteur. 

7. Force majeure 

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de AO Sports Group. Est un cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté de AO Sports Group ou d’un de ses fournisseurs, et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication et de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées. 

8. Tarifs et conditions de remise 

Les tarifs pour toutes les marques distribuées par AO Sports Group peuvent être modifiés, sous réserve de l’accord de l’Acheteur, notamment en cas de changement de tarif de nos fournisseurs, des données fiscales, économiques ou de taux de change. 

Les remises acquises l’an passé deviennent caduques au début de chaque année commerciale (1 er Janvier). Les nouvelles remises sont considérées comme acquises sur la période à partir du moment où les conditions commerciales requises pour l’année commerciale en cours sont obtenues. 

9. Conditions de règlement 

Les marchandises sont payables immédiatement à leur date d’émission. A ce titre, l’ordre de prélèvement SEPA est transmis à l’établissement bancaire de l’Acheteur dès l’édition de la facture, sans délai de paiement. En cas de rejet de prélèvement (provision insuffisante, opposition, etc.) les frais bancaires seront refacturés à l’Acheteur, sans préjudice des pénalités de retard prévues à l’article « pénalités ». Selon les informations recueillies sur la solvabilité de l’Acheteur, la société AO Sports Group, se réserve à tout moment le droit de réduire tout ou partie du crédit autorisé. Aucun escompte ne sera autorisé pour paiement anticipé. En cas de première commande, d’incidents de paiement sur une facture précédente ou en cours, de situation financière préoccupante de l’Acheteur, AO Sports Group, exigera un paiement par avance. Dans ce cas AO Sports Group émettra une facture pro forma sur les produits disponibles, valable 15 jours. En outre, en cas d’incidents de paiement sur une facture précédente ou en cours, les conditions de paiement précédemment accordées à l’Acheteur seront suspendues. Le non-paiement à l’échéance d’une facture rend immédiatement exigible toute autre facture non échue. Toute nouvelle livraison sera refusée tant que l’intégralité des factures impayées n’aura pas été réglée. 

La facture est établie pour chaque livraison et disponible via notre B2B ou à l’adresse contact@aosportsgroup.fr . 

Tout avoir ou remboursement devant intervenir sur le compte d’un client se fera soit virement, soit par déduction d’une facture. AO Sports Group, attendra cependant que le litige soit réglé ou que le retour de marchandise donnant droit à un avoir soit accepté par nos services, puis réceptionné et contrôlé par nos soins, avant de procéder à l’établissement de l’avoir puis au remboursement. 

10. Clause de réserve de propriété 

AO Sports Group, se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires nonobstant le transfert de la responsabilité civile et des risques des marchandises à l’Acheteur dès la livraison. L’Acheteur doit justifier de la souscription d’une assurance couvrant le risque de stockage des marchandises jusqu’au paiement intégral. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, AO Sports Group pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à AO Sports Group et les acomptes déjà versés resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client. L’Acheteur supportera tous les frais d’inventaire, de restitution et, plus généralement, tous les frais et dépenses liés à la reprise des marchandises. 

En cas de procédure collective, la revendication des marchandises pourra être exercée dans un délai de trois (3) mois à partir du jugement ouvrant la procédure. 

11. Pénalités de retard 

Conformément à l’article L441-6 c.com, les pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux des pénalités de retard est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points de pourcentage. 

Conformément aux articles L441-6 c.com et D.441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. 

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. 

12. Propriété intellectuelle 

AO Sports Group, conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux marchandises, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ou exécutés sans son autorisation préalable. 

Les liens internet avec les sites officiels des marques distribuées par AO Sports Group seront soumis à autorisation écrite préalable. AO Sports Group se réserve le droit de refuser ce lien pour quelque raison que ce soit. 

13. Clause attributive de compétence 

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par AO Sports Group et à l’application et/ou l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Besançon (25). 

14. Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.